Facturation auto-entrepreneur web : modèle et obligations légales

L’essentiel en 30 secondes

  • La facture est obligatoire pour toute prestation web, même entre auto-entrepreneur et particulier (seuil 25 euros)
  • 12 mentions légales sont imposées par le Code de commerce, dont la mention TVA spécifique micro-entreprise
  • La numérotation doit être chronologique et continue, sans aucun trou dans la séquence
  • Un modèle de facture interactif est disponible plus bas pour générer vos documents conformes
  • Les sanctions vont jusqu’à 75 000 euros d’amende pour une personne physique en cas de non-conformité

En douze ans d’activité en tant que développeur web freelance à Saint-Étienne, j’ai croisé des dizaines de factures non conformes. Des collègues qui oublient leur numéro SIRET, d’autres qui ne mentionnent pas la franchise de TVA, certains qui utilisent une numérotation fantaisiste. Le problème, c’est que chaque erreur peut coûter cher : jusqu’à 75 000 euros d’amende pour les cas les plus graves.

La facture auto-entrepreneur obéit à des règles précises, définies par le Code de commerce (articles L441-9 et suivants) et le Code général des impôts. Que vous développiez des sites WordPress, conceviez des maquettes UX ou gériez des campagnes SEO, les obligations sont les mêmes. Voici le guide complet que j’aurais aimé avoir à mes débuts, avec un modèle interactif pour générer vos factures conformes en quelques clics.

Les 12 mentions obligatoires sur une facture auto-entrepreneur

Le Code de commerce impose un socle de mentions obligatoires sur chaque facture émise. En tant qu’auto-entrepreneur dans le web, vous devez les connaître par coeur. J’ai vu des contrôles URSSAF se transformer en cauchemar pour des collègues qui négligeaient ces détails.

Mention obligatoireDétail / ExempleBase légale
Identité du vendeur« EI Nathan Morel » (préfixe EI obligatoire depuis 2022)Art. L441-9 C. com.
Adresse professionnelleAdresse complète du siègeArt. L441-9 C. com.
Numéro SIREN9 chiffres attribués par l’INSEEArt. L441-9 C. com.
Numéro de factureSéquence chronologique unique (ex. F-2026-001)Art. L441-9 C. com.
Date d’émissionDate de création de la factureArt. L441-9 C. com.
Date de la prestationDate effective de réalisation du serviceArt. L441-9 C. com.
Identité du clientNom complet ou raison sociale + adresseArt. L441-9 C. com.
Description de la prestationDétail précis : « Création site vitrine WordPress 5 pages »Art. L441-9 C. com.
Quantité et prix unitaire HTEx. « 1 site vitrine, 2 500 € »Art. L441-9 C. com.
Montant totalSomme due, en eurosArt. L441-9 C. com.
Mention TVA« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »Art. 293 B CGI
Conditions de paiementDate d’échéance + pénalités de retard + indemnité 40 €Art. L441-10 C. com.

Un point que beaucoup de freelances web ignorent : depuis le statut unique d’entrepreneur individuel (loi du 14 février 2022), vous devez utiliser le préfixe « EI » devant votre nom sur toutes vos factures. C’est une obligation récente qui échappe encore à la majorité des freelances qui rédigent leurs contrats sans accompagnement juridique.

Spécificités de la facturation en micro-entreprise

La micro-entreprise (statut juridique de l’auto-entrepreneur) présente des particularités qui simplifient la facturation, mais imposent aussi des contraintes spécifiques.

Franchise en base de TVA

La mention la plus importante sur vos factures est celle relative à la franchise en base de TVA. Tant que vous ne dépassez pas les seuils (voir section dédiée plus bas), vous devez indiquer sur chaque facture : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Cette mention remplace toute ligne de TVA. Votre montant HT est égal à votre montant TTC.

Pas de déduction de charges

Contrairement à une société, l’auto-entrepreneur ne déduit pas ses charges. Le montant facturé constitue votre chiffre d’affaires brut, sur lequel vous payez vos cotisations sociales. C’est un élément à intégrer quand vous calculez votre TJM : votre tarif doit couvrir vos charges, votre rémunération nette et vos frais professionnels.

Obligation de facturation selon le client

Type de clientFacture obligatoire ?Condition
Professionnel (B2B)Oui, systématiquementAucune exception
Particulier (B2C)Oui si montant ≥ 25 €Ou si le client la demande
Particulier (B2C)Facultative si montant < 25 €Sauf demande du client
Administration publiqueOui + Chorus ProFacturation électronique obligatoire

Pour les prestations web, la quasi-totalité de vos factures dépassera 25 euros. En pratique, facturez systématiquement, même pour un petit dépannage. C’est une habitude professionnelle qui vous protège autant qu’elle rassure vos clients. D’ailleurs, un devis signé en amont facilite grandement l’émission de la facture finale.

Numérotation des factures : les règles à respecter

La numérotation est le point sur lequel je vois le plus d’erreurs chez les auto-entrepreneurs web. Les règles sont pourtant simples, mais strictes.

Creation de facture sur un logiciel de facturation en ligne
Creation de facture sur un logiciel de facturation en ligne

Principes fondamentaux

Chaque facture doit porter un numéro unique, attribué dans un ordre chronologique continu. Aucun trou n’est toléré dans la séquence. Si vous émettez la facture F-2026-015, la suivante doit être F-2026-016. Pas F-2026-018, pas F-2026-015-bis.

Formats de numérotation recommandés

Aucun format n’est imposé par la loi, mais certaines conventions facilitent la gestion :

  • F-AAAA-NNN : F-2026-001, F-2026-002 (le plus courant, remise à zéro chaque année)
  • AAAAMM-NNN : 202603-001, 202603-002 (utile pour un volume mensuel important)
  • Séquence simple : 001, 002, 003 (suffisant, mais moins lisible)

Mon conseil après douze ans de pratique : adoptez le format avec l’année dès le départ. Quand vous aurez 200 factures sur trois ans, vous apprécierez de pouvoir identifier l’année au premier coup d’oeil. C’est aussi plus clair quand vous préparez votre déclaration ou répondez à un contrôle fiscal.

Ce qui est interdit

  • Les trous dans la séquence (supprimer une facture sans émettre d’avoir)
  • Les doublons (deux factures avec le même numéro)
  • Les modifications après émission (il faut émettre un avoir puis une nouvelle facture)
  • Les préfixes qui changent en cours d’année sans logique documentée

TVA et franchise en base : ce qu’il faut savoir en 2026

La question de la TVA est centrale pour les auto-entrepreneurs dans le web. Les seuils ont évolué récemment, et la réforme de la facturation électronique approche à grands pas.

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Organisation des documents comptables et factures pour un auto-entrepreneur
Organisation des documents comptables et factures pour un auto-entrepreneur

Seuils de franchise en base de TVA (2026)

Depuis le 1er janvier 2025, les seuils de franchise en base de TVA pour les prestations de services sont les suivants :

SeuilMontant (prestations de services)Conséquence
Seuil de base37 500 € de CA annuelFranchise maintenue
Seuil majoré41 250 € de CA annuelTVA applicable dès le 1er jour du dépassement
Dépassement seuil de base deux années consécutives> 37 500 € sur N-1 et NTVA applicable au 1er janvier de l’année N+1

En pratique, si vous facturez plus de 37 500 euros de prestations web sur une année, vous devez commencer à facturer la TVA. C’est un seuil qu’on atteint vite quand on enchaîne les projets de création de sites internet : trois ou quatre sites vitrines suffisent à le dépasser.

Impact sur vos factures

Tant que vous restez en franchise :

  • Aucune ligne de TVA sur vos factures
  • Mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
  • Le montant HT = montant TTC
  • Pas de déclaration de TVA à faire

Si vous dépassez le seuil, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des Impôts des Entreprises et modifier toutes vos factures futures pour inclure la TVA à 20 % sur vos prestations web.

Modèle de facture interactif

J’ai conçu cet outil pour vous permettre de visualiser à quoi ressemble une facture conforme d’auto-entrepreneur web. Remplissez les champs et l’aperçu se met à jour en temps réel. Vous pouvez ensuite copier le rendu HTML ou l’imprimer directement.

Obligations fiscales et seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs web
Obligations fiscales et seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs web

Cet outil génère un aperçu visuel conforme aux exigences légales. Pour vos factures réelles, je recommande d’utiliser un logiciel de facturation certifié (voir la section outils plus bas). Mais ce modèle vous permet de comprendre exactement ce que doit contenir chaque document.

Délais de paiement et pénalités de retard

Les délais de paiement sont encadrés par la loi. En tant qu’auto-entrepreneur web, vous ne pouvez pas accepter n’importe quelles conditions. C’est un sujet que j’aborde systématiquement dans mes contrats freelance, et je vous conseille d’en faire autant.

Délais légaux maximum

  • 30 jours à compter de la réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation (délai par défaut)
  • 60 jours à compter de l’émission de la facture (si prévu contractuellement)
  • 45 jours fin de mois (variante autorisée par accord entre les parties)

Pour les prestations web, le paiement à 30 jours est la norme. Personnellement, je privilégie le paiement à réception pour les petits projets et un acompte de 30 % à la commande pour les projets supérieurs à 2 000 euros. C’est une pratique que je détaille dans mon guide sur les questions à poser au client avant de démarrer.

Pénalités obligatoires à mentionner

Votre facture doit mentionner deux éléments en cas de retard de paiement :

ÉlémentMontant / TauxApplication
Pénalités de retardMinimum : 3 fois le taux d’intérêt légal (soit environ 16,56 % en 2026)Automatique, sans mise en demeure
Indemnité forfaitaire de recouvrement40 € fixesDue de plein droit pour chaque facture en retard (B2B uniquement)
Frais de recouvrement supplémentairesSur justificatifsSi les frais réels dépassent 40 €

L’indemnité de 40 euros ne s’applique qu’entre professionnels. Si votre client est un particulier, seules les pénalités de retard s’appliquent. C’est une distinction importante, surtout quand vous développez des sites pour des artisans ou des petits commerces qui ne sont pas toujours structurés sur le plan administratif.

Les 8 erreurs les plus courantes sur les factures freelance

En accompagnant des collègues développeurs et en échangeant dans les communautés freelance de Saint-Étienne et Lyon, j’ai identifié les erreurs qui reviennent le plus souvent. Certaines semblent bénignes, mais elles peuvent toutes poser problème en cas de contrôle.

  1. Oublier la mention « TVA non applicable » : c’est l’erreur numéro un. Sans cette mention, le client ou l’administration peut supposer que vous collectez la TVA sans la reverser.
  2. Utiliser « facture » et « devis » de manière interchangeable : un devis n’est pas une facture. Le devis intervient avant la prestation, la facture après. Consultez mon guide sur le modèle de devis freelance pour bien différencier les deux.
  3. Numérotation incohérente : changer de format en cours d’année, laisser des trous, repartir à zéro en milieu d’exercice.
  4. Oublier le préfixe EI : obligatoire depuis 2022 pour tous les entrepreneurs individuels.
  5. Ne pas mentionner les pénalités de retard : même si vous ne les appliquez jamais, la mention est légalement obligatoire sur vos factures B2B.
  6. Description trop vague : « Prestation web » ne suffit pas. Détaillez : « Développement site e-commerce WooCommerce, 12 pages, intégration paiement Stripe ».
  7. Émettre la facture trop tard : la facture doit être émise dès la réalisation de la prestation. En pratique, ne dépassez jamais le jour de livraison.
  8. Ne pas conserver ses factures : vous devez les garder pendant 10 ans (Code de commerce). Beaucoup de freelances perdent leurs archives après un changement d’ordinateur.

Outils de facturation pour auto-entrepreneurs web

Produire ses factures sur un fichier Word ou Excel, c’est possible, mais risqué. Depuis l’entrée progressive de la facturation électronique, les exigences de conformité augmentent. Voici les solutions que j’ai testées ou que mes collègues utilisent au quotidien.

OutilPrix (auto-entrepreneur)Points fortsLimites
Henrri (by Rivalis)Gratuit100 % gratuit, certifié, devis + factures + avoirsInterface un peu datée, pas de gestion bancaire
FreebeÀ partir de 16,90 €/moisConçu spécifiquement pour les freelances, déclarations URSSAF intégréesPayant, fonctionnalités avancées réservées aux plans supérieurs
AbbyGratuit (basique)Facturation + simulateur revenus + formationLimité en version gratuite
Tiime (ex-Tiime AE)GratuitBanque + comptabilité + facturation intégréesNécessite d’ouvrir un compte bancaire Tiime
Facture.netGratuitSimple, en ligne, sans inscription complexePeu de fonctionnalités avancées
Notion / Google SheetsGratuitPersonnalisation totaleAucune certification, risque de non-conformité

Mon choix personnel : Henrri pour la facturation pure (gratuit et conforme), combiné à Notion pour la gestion de projet. Pour les freelances qui veulent tout centraliser, Freebe reste la référence dans notre secteur. Quel que soit votre choix, l’essentiel est d’utiliser un outil qui génère des numéros séquentiels automatiquement et conserve un historique infalsifiable.

Facturation électronique : le calendrier 2026

La réforme de la facturation électronique se déploie progressivement :

  • 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
  • 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les ETI et grandes entreprises
  • À terme : obligation d’émission étendue aux TPE et micro-entreprises

Les auto-entrepreneurs ne sont pas encore concernés par l’obligation d’émission, mais doivent se préparer à recevoir des factures au format électronique structuré (Factur-X, UBL). C’est un sujet à surveiller, surtout si vous facturez des administrations publiques via Chorus Pro.

Conservation et archivage des factures

L’archivage est le parent pauvre de la gestion administrative des freelances. Pourtant, les obligations sont claires et les sanctions lourdes.

Durées légales de conservation

Type de documentDurée de conservationBase légale
Factures émises et reçues10 ansArt. L123-22 C. com.
Pièces justificatives comptables10 ansArt. L123-22 C. com.
Documents fiscaux (TVA, IS, IR)6 ansArt. L102 B LPF
Contrats commerciaux5 ansArt. 2224 C. civ.

Dix ans de conservation pour les factures. C’est long. Ma méthode : un dossier cloud synchronisé (type Google Drive ou Nextcloud), organisé par année, avec une sauvegarde locale mensuelle. Chaque facture est nommée selon le format F-2026-001_NomClient_Prestation.pdf. Simple, mais efficace.

Pour automatiser davantage votre gestion administrative, pensez aussi à coupler votre outil de facturation avec Make (ex-Integromat) : vous pouvez créer un scénario qui archive automatiquement chaque facture émise dans votre cloud, envoie un rappel au client à J+25, et vous notifie des impayés.

Format d’archivage

L’administration fiscale accepte les factures au format numérique (PDF, Factur-X) à condition de garantir leur authenticité, intégrité et lisibilité. Concrètement, un PDF non modifiable stocké dans un dossier sécurisé suffit. L’impression papier n’est plus nécessaire depuis 2017, mais certains freelances gardent cette habitude par prudence.

À retenir

  • Chaque facture doit comporter 12 mentions légales obligatoires, dont la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour les auto-entrepreneurs en franchise
  • La numérotation doit être chronologique, continue et sans aucun doublon ni trou
  • Le seuil de franchise en base de TVA est fixé à 37 500 euros annuels pour les prestations de services en 2026
  • Les pénalités de retard (3x le taux d’intérêt légal) et l’indemnité de 40 euros doivent figurer sur toute facture B2B
  • Vos factures doivent être conservées pendant 10 ans, au format numérique ou papier
  • La facturation électronique obligatoire arrive progressivement dès septembre 2026
  • Privilégiez un outil de facturation certifié (Henrri, Freebe, Tiime) plutôt que des fichiers manuels

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur doit-il obligatoirement utiliser un logiciel de facturation certifié ?

Non, pas encore. L’obligation de logiciel certifié (norme NF525) concerne les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent des règlements clients. Les auto-entrepreneurs en franchise de TVA ne sont pas soumis à cette obligation. Cependant, un logiciel de facturation reste fortement recommandé pour garantir la conformité de vos documents et la séquentialité de la numérotation. Les solutions gratuites comme Henrri ou Facture.net couvrent parfaitement les besoins d’un freelance web.

Peut-on facturer en tant qu’auto-entrepreneur sans numéro SIRET ?

Non, il est interdit d’émettre une facture sans être immatriculé. Votre numéro SIRET (14 chiffres) ou SIREN (9 chiffres) doit figurer sur chaque facture. Si vous venez de créer votre auto-entreprise et attendez votre SIRET, vous pouvez mentionner « SIRET en cours d’attribution » temporairement, mais uniquement pendant la période d’attente initiale. Dès réception, mettez à jour vos modèles immédiatement.

Comment corriger une erreur sur une facture déjà envoyée ?

Vous ne pouvez pas modifier une facture émise. La procédure correcte consiste à émettre un avoir (facture d’annulation portant le numéro de la facture d’origine) puis à créer une nouvelle facture avec le numéro suivant dans votre séquence. Ce mécanisme garantit la traçabilité et la conformité comptable. Supprimer ou renuméroter une facture est strictement interdit.

Faut-il mentionner son code APE/NAF sur les factures ?

Le code APE n’est pas une mention légalement obligatoire sur les factures. Cependant, il est recommandé de l’inclure, surtout pour les prestations web (code 6201Z pour la programmation informatique, 6209Z pour le conseil en informatique, ou 7311Z pour les agences de communication). Certains clients professionnels l’exigent pour leur propre comptabilité.

Quelle est la différence entre une facture et une note d’honoraires ?

Les deux termes désignent le même document fiscal. La « note d’honoraires » est traditionnellement utilisée par les professions libérales (avocats, consultants, architectes). En tant que développeur web auto-entrepreneur, vous pouvez utiliser l’un ou l’autre. L’administration fiscale ne fait aucune distinction : les mentions obligatoires sont identiques. Le terme « facture » est plus courant dans le secteur du web et de la tech.

Peut-on facturer des frais de déplacement en tant qu’auto-entrepreneur ?

Oui, mais avec une nuance importante. L’auto-entrepreneur ne peut pas refacturer des frais « au réel » puisqu’il ne déduit pas ses charges. Les frais de déplacement doivent être intégrés dans le prix global de la prestation ou facturés comme une ligne supplémentaire avec un montant forfaitaire. Dans les deux cas, ce montant entre dans votre chiffre d’affaires et sera soumis aux cotisations sociales. Pensez à intégrer ces frais dans votre calcul de TJM.

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Nathan Morel

Développeur web freelance depuis 12 ans, installé à Saint-Étienne. Plus de 200 projets livrés pour des PME, artisans et startups. Nathan partage ici son expérience terrain et ses outils pour aider les indépendants à réussir sur le web.

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